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Et notre droit local en matière sociale ? Particularités du droit.

Le jeudi 6 avril dernier, l’AGEME a organisé en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France une réunion « 60 minutes de l’entreprise » qui a regroupé une vingtaine de participants issus d’entreprises est-mosellanes, de collectivités et d’organismes locaux.

En présence de François SIATTE, Directeur de l’AGEME, Stéphanie CHAROLLOIS AUBERT, Responsable du Service Conseil Social au sein de la société SFM Expertise Comptable, a présenté les spécificités du droit local Alsace/Moselle en matière sociale.

Héritage de l’histoire et des conflits successifs qui ont opposé l’Allemagne et la France, ce droit prend sa source dans l’annexion de l’Alsace / Moselle à l’Empire Allemand de 1871 à 1918. Il regroupe un ensemble de dispositions françaises et allemandes.

Le rattachement de l’Alsace et de la Moselle à la France le 11 novembre 1918 a posé le problème de l’introduction des lois françaises et de l’abrogation corrélative de la législation d’origine allemande qui y était en vigueur.

Aussi, pour ne pas introduire systématiquement l’ensemble de la législation française, les autorités ont estimé que l’Alsace et la Moselle devaient conserver leurs propres lois. De fait la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire de l’Alsace / Moselle a posé le principe du maintien provisoire de la législation locale.

Il existe ainsi des particularités dispersées dans de nombreux domaines.

En matière sociale plusieurs textes ont été maintenus, notamment :
– le maintien de la rémunération en cas d’empêchement du salarié,
– la clause de non concurrence,
– les jours fériés,
– le repos dominical,
– le délai de congé,
– les congés pour enfant malade.

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Pour en savoir plus, téléchargez les éléments de présentation !

 

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AGence pour l’Expansion de la Moselle-Est
Mylène METZ

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